Décret du 18 mars 2002

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Daussun, directrice, chef du service des affaires juridiques, délégation est donnée à Mme Danielle Gozard, sous-directrice, et à M. Frédéric Beaufays, premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques.

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Daussun, directrice, chef du service des affaires juridiques, délégation est donnée à Mme Danielle Gozard, sous-directrice, et à M. Frédéric Beaufays, premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques.

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