Décret du 18 mars 2002

Article 2

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Article 2

Le titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 17 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 8 (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) :
a) Le VI est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Henwood, délégation est donnée à M. Philippe Gevrey, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des projets et de la coordination, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. » ;
b) Le VII est ainsi rédigé :
« VII. - Délégation permanente est donnée à M. François Cavaignac, administrateur civil, chargé de mission pour la valorisation de la mémoire et du patrimoine auprès de la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Solange Apik, de M. Pierre Maille et de Mme Paule René-Bazin et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes ressortissant à ses attributions. »
2° A l'article 10 (Direction du service national), au IV, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le commandant Alain Pouget. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le lieutenant-colonel Alain Pouget. ».

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Le titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 17 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 8 (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) :
a) Le VI est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Henwood, délégation est donnée à M. Philippe Gevrey, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des projets et de la coordination, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. » ;
b) Le VII est ainsi rédigé :
« VII. - Délégation permanente est donnée à M. François Cavaignac, administrateur civil, chargé de mission pour la valorisation de la mémoire et du patrimoine auprès de la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Solange Apik, de M. Pierre Maille et de Mme Paule René-Bazin et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes ressortissant à ses attributions. »
2° A l'article 10 (Direction du service national), au IV, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le commandant Alain Pouget. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le lieutenant-colonel Alain Pouget. ».

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