Décret du 18 mars 2002

Article 1

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Article 1

A l'article 1er (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) du décret du 17 octobre 2001 susvisé, le II est ainsi rédigé :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Steinmetz, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Claude Lepetit, major général de la gendarmerie nationale. »

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A l'article 1er (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) du décret du 17 octobre 2001 susvisé, le II est ainsi rédigé :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Steinmetz, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Claude Lepetit, major général de la gendarmerie nationale. »

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