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Décret du 4 septembre 1973
concernant les appellations contrôlées « Vin de Savoie » et « Roussette de Savoie » employées seules ou suivies d’un nom de cru
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Cépages utilisés, détermination de la quantité de sucre dans les mouts et du degré alcoolique minimum. Fixation du rendement maximum à l'hectare, méthode de taille et de vinification. La mention appellation contrôlée doit être apparente Application de la législation générale sur les fraudes. Abrogation de l'arrêté du 1er juin 1972 relatif aux vins de Savoie.
Décret du 4 septembre 1973
Modifié parDécret du 1 octobre 1985Décret du 27 août 1986Décret du 21 avril 1989