Décret du 18 mars 1997

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Art. 3. - Les dispositions de l'article 5 du décret du 23 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot et de M. Renaud Rhim, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

<< - Mme Elisabeth Arnold, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois ;

<< - M. Xavier Turion, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;

<< - M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de l'administration de la recherche ;

<< - M. Michel Guillon, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l'administration centrale.

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Art. 3. - Les dispositions de l'article 5 du décret du 23 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot et de M. Renaud Rhim, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

<< - Mme Elisabeth Arnold, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois ;

<< - M. Xavier Turion, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;

<< - M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de l'administration de la recherche ;

<< - M. Michel Guillon, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l'administration centrale.

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