JORF n°67 du 20 mars 1997

Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 23 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot et de Mme Michèle Lorig, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< - M. Philippe Lafay, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et statutaires ;
<< - Mme Monique Pépin, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs ;
<< - M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale,
dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés ;
<< - M. Jean-François Belfais, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs ;
<< - M. Didier Lozé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale. >>


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 23 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot et de Mme Michèle Lorig, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

<< - M. Philippe Lafay, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et statutaires ;

<< - Mme Monique Pépin, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs ;

<< - M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale,

dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés ;

<< - M. Jean-François Belfais, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs ;

<< - M. Didier Lozé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale. >>