JORF n°67 du 19 mars 1996

Art. 1er. - Mme Odile Moirin, député de l'Essonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.


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Art. 1er. - Mme Odile Moirin, député de l'Essonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.