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Décret du 18 mars 1924

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Article 1

Les immeubles visés par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sont classés soit sur la demande du propriétaire, soit sur l'initiative du ministre des affaires culturelles.

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Modifié1 janvier 1985

Créé le 29 mars 1924 · Modifié le 1 janvier 1985

Les immeubles visés par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sont classés soit sur la demande du propriétaire, soit sur l'initiative du ministre des affaires culturelles.

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cite  Loi 1913-12-31 ART. 1

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En vigueur du samedi 29 mars 1924 au lundi 31 décembre 1984

Source : Légifrance