Retour à la section

CHAPITRE II

ARMEE DE L'AIR

Article suivant

Article 11

JORF n°0117 du 20 mai 2011

Article 10

Article 10

Direction de la circulation aérienne militaire :
1° Pour tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article D. 3224-17 du code de la défense :
I. - M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. - M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam.
III. - M. le colonel Erik Chatelus, officier chargé de l'espace aérien, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam et de M. le colonel Serge Lefetz.
2° Pour tout engagement international pris en application de l'article D. 3224-18 du code de la défense :
I. - M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. - M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam.

1 version

Historique des versions

Version 1

Direction de la circulation aérienne militaire :

1° Pour tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article D. 3224-17 du code de la défense :

I. - M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire.

II. - M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam.

III. - M. le colonel Erik Chatelus, officier chargé de l'espace aérien, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam et de M. le colonel Serge Lefetz.

2° Pour tout engagement international pris en application de l'article D. 3224-18 du code de la défense :

I. - M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire.

II. - M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam.