Art. 1er. - Les mines de sels de sodium, situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui délimite une superficie de 14,54 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Vauvert et Beauvoisin (Gard) sont concédées à Elf Atochem S.A. aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé qui restera annexé au présent décret.
Décret du 18 mai 1992
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Art. 1er. - Les mines de sels de sodium, situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui délimite une superficie de 14,54 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Vauvert et Beauvoisin (Gard) sont concédées à Elf Atochem S.A. aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé qui restera annexé au présent décret.
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