JORF n°125 du 30 mai 1992

Art. 2. - Conformément à la carte au 1/25000 annexée au présent décret, le périmètre de cette concession dénommée &lt;<concession de="" parrapon="">&gt; est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E, F et G sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
A Intersection de l'axe de la voie communale 15, dite chemin neuf de Saint-Gilles, et de l'axe du chemin vicinal du Mas d'Angelin:

x = 757410 y = 3154940

B Intersection au lieudit Mas de Mourgues de l'axe de la route nationale 572 avec l'axe de la draille du Mas de Mourgues et l'axe de la route départementale 779:

x = 758000 y = 3152340

C Borne géodésique dénommée Beauvoisin II (no 3 Combe-Mézière):

x = 760171,07 y = 3153404,75

D Centre du tablier (défini par l'intersection de ses diagonales) du pont du canal d'irrigation du Bas-Rhône par lequel passe le chemin du Mas de Belle-Vue:

x = 760600 y = 3152500

E Point coté 37 sur la route départementale 197 reliant Générac à Franquevaux à 925 mètres au Nord-Nord-Ouest du carrefour entre la route nationale 572 et la route départementale 197:

x = 761780 y = 3153480

F Marque métallique fixée sur l'embase de la fontaine du Mas du Maréchal:

x = 760970 y = 3156980

G Centre du tablier (défini par l'intersection de ses diagonales) du pont des Gouzilles par lequel la voie communale reliant Beauvoisin à Gallician traverse le Vallat des Gouzilles:

x = 760500 y = 3157980


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à la carte au 1/25000 annexée au présent décret, le périmètre de cette concession dénommée <<Concession de Parrapon>> est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E, F et G sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):

A Intersection de l'axe de la voie communale 15, dite chemin neuf de Saint-Gilles, et de l'axe du chemin vicinal du Mas d'Angelin:

x = 757410 y = 3154940

B Intersection au lieudit Mas de Mourgues de l'axe de la route nationale 572 avec l'axe de la draille du Mas de Mourgues et l'axe de la route départementale 779:

x = 758000 y = 3152340

C Borne géodésique dénommée Beauvoisin II (no 3 Combe-Mézière):

x = 760171,07 y = 3153404,75

D Centre du tablier (défini par l'intersection de ses diagonales) du pont du canal d'irrigation du Bas-Rhône par lequel passe le chemin du Mas de Belle-Vue:

x = 760600 y = 3152500

E Point coté 37 sur la route départementale 197 reliant Générac à Franquevaux à 925 mètres au Nord-Nord-Ouest du carrefour entre la route nationale 572 et la route départementale 197:

x = 761780 y = 3153480

F Marque métallique fixée sur l'embase de la fontaine du Mas du Maréchal:

x = 760970 y = 3156980

G Centre du tablier (défini par l'intersection de ses diagonales) du pont des Gouzilles par lequel la voie communale reliant Beauvoisin à Gallician traverse le Vallat des Gouzilles:

x = 760500 y = 3157980