JORF n°142 du 20 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Bentegeac, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Alain Richard,
sous-directeur de l'action sociale et de l'assistance administrative à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, et à Mme Anastasia Hurlot, sous-directeur de l'administration générale à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Bentegeac, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Alain Richard,

sous-directeur de l'action sociale et de l'assistance administrative à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, et à Mme Anastasia Hurlot, sous-directeur de l'administration générale à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.