JORF n°142 du 20 juin 1991

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Yves Bentegeac, de M. Alain Richard et de Mme Anastasia Hurlot, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Gérard Mathiaud, administrateur civil à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Yves Bentegeac, de M. Alain Richard et de Mme Anastasia Hurlot, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Gérard Mathiaud, administrateur civil à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.