Décret du 18 janvier 2000

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Tribunal administratif de Rouen

M. Ladreyt (Jean-Pierre).

M. Niollet (Jean-Christophe).

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

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Tribunal administratif de Rouen

M. Ladreyt (Jean-Pierre).

M. Niollet (Jean-Christophe).

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

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