JORF n°44 du 20 février 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Eudes Roullier,
délégué à la recherche et à l'innovation, délégation est donnée à M. Guy Benattar, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Eudes Roullier,

délégué à la recherche et à l'innovation, délégation est donnée à M. Guy Benattar, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.