JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Article 2

Article 2

La maison d'habitation et de séjour mentionnée à l'article 1er du décret du 18 novembre 1895 susvisé prend le nom de Villa Furtado-Heine.


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Version 1

La maison d'habitation et de séjour mentionnée à l'article 1er du décret du 18 novembre 1895 susvisé prend le nom de Villa Furtado-Heine.