JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Article 3

Article 3

Le décret du 28 août 1952 relatif à l'organisation de la Fondation Furtado-Heine est abrogé.


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Version 1

Le décret du 28 août 1952 relatif à l'organisation de la Fondation Furtado-Heine est abrogé.