Décret du 18 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le décret du 28 août 1952 relatif à l'organisation de la Fondation Furtado-Heine est abrogé.

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Abrogation d'un décret concernant la Fondation Furtado-Heine

Résumé. Un décret de 1952 sur la Fondation Furtado-Heine est annulé.

Le décret du 28 août 1952 relatif à l'organisation de la Fondation Furtado-Heine est abrogé.

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