Décret du 18 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'établissement public dénommé Fondation Furtado-Heine est dissous à compter du 1er janvier 2013.
Les biens, droits et obligations de cet établissement sont dévolus à l'Institution de gestion sociale des armées.
A cette même date, la gestion de la villa mentionnée à l'article 1er du décret du 18 novembre 1895 est transférée à l'Institution de gestion sociale des armées.
Une convention passée entre le ministre de la défense et l'Institution de gestion sociale des armées fixe les modalités de cette dévolution et de ce transfert.

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Dissolution de la Fondation Furtado-Heine

Résumé. Un établissement public appelé Fondation Furtado-Heine est fermé et ses biens sont donnés à une autre organisation.

L'établissement public dénommé Fondation Furtado-Heine est dissous à compter du 1er janvier 2013.
Les biens, droits et obligations de cet établissement sont dévolus à l'Institution de gestion sociale des armées.
A cette même date, la gestion de la villa mentionnée à l'article 1er du décret du 18 novembre 1895 est transférée à l'Institution de gestion sociale des armées.
Une convention passée entre le ministre de la défense et l'Institution de gestion sociale des armées fixe les modalités de cette dévolution et de ce transfert.

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