JORF n°1 du 1 janvier 1992

Tour extérieur

M. Patrick Henriot, juge au tribunal de grande instance de Paris;
M. Rémi Marchaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux;
M. François Mallet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil;
M. Jean-Baptiste Parlos, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême;
M. Xavier Tarabeux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper.
Mlle Dominique Bibal, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque;
M. Didier Lionet, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque.


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Version 1

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M. Patrick Henriot, juge au tribunal de grande instance de Paris;

M. Rémi Marchaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux;

M. François Mallet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil;

M. Jean-Baptiste Parlos, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême;

M. Xavier Tarabeux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper.

Mlle Dominique Bibal, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque;

M. Didier Lionet, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque.