JORF n°1 du 1 janvier 1992

Tour intérieur

Mlle Anne Pauly;
M. André Chapelle,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe.
Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe.


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Version 1

Tour intérieur

Mlle Anne Pauly;

M. André Chapelle,

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe.

Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe.