Décret du 18 décembre 1991

Tour intérieur

M. Michel Picandet;
Mme Martine Reillon, épouse Sem;
Mme Thérèse Leblond, épouse Gregogna;
Mme Bernadette Dachkevitch,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe.
Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe:

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