DÉCRET du 18 août 2014

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Par décret en date du 18 août 2014, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :
Le colonel Gesnot (Jean-Pierre), titulaire, en remplacement du colonel Aubert (Patrick).
Le colonel François (Bertrand), suppléant, en remplacement du lieutenant-colonel Matthéos (Nicolas).

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Nomination de nouveaux membres dans une commission de défense

Résumé. Un décret du 18 août 2014 nomme de nouveaux membres dans une commission liée à la défense, remplaçant les précédents.

Par décret en date du 18 août 2014, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :
Le colonel Gesnot (Jean-Pierre), titulaire, en remplacement du colonel Aubert (Patrick).
Le colonel François (Bertrand), suppléant, en remplacement du lieutenant-colonel Matthéos (Nicolas).

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