Décret du 17 septembre 2026

Article 1

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Article 1

M. Marc-Antoine MOREAU, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la direction des affaires juridiques des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission, responsable des questions pénales et civiles, à compter du 1er juin 2026 et pour une durée de trois ans.

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Détachement d'un magistrat dans un ministère

Résumé. Un magistrat est détaché pour trois ans dans un ministère pour s'occuper de questions juridiques.

M. Marc-Antoine MOREAU, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la direction des affaires juridiques des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission, responsable des questions pénales et civiles, à compter du 1er juin 2026 et pour une durée de trois ans.

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