Décret du 17 septembre 1999

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Art. 11. - Service historique de la marine :

M. Jean-Pierre Beauvois, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

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Art. 11. - Service historique de la marine :

M. Jean-Pierre Beauvois, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

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