Décret du 17 septembre 1999

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Art. 10. - Service historique de l'armée de l'air :

M. Hugues Silvestre de Sacy, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Service historique de l'armée de l'air :

M. Hugues Silvestre de Sacy, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

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