Le décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature est abrogé.
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Décret du 17 octobre 2005
Chapitre V : Dispositions diverses
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Chapitre V : Dispositions diverses
Article 8
Article 9