Commissariat aux sports militaires :
M. le général de brigade Jean-Paul Michel, commissaire aux sports militaires, pour signer, dans la limite de ses attributions, les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense.
Décret du 17 octobre 2005
Article 2
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Commissariat aux sports militaires :
M. le général de brigade Jean-Paul Michel, commissaire aux sports militaires, pour signer, dans la limite de ses attributions, les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense.
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