JORF n°247 du 22 octobre 2005

Article 2

Article 2

Conformément à l'extrait de carte n° 6647 S au 1/20 000, îles de Glénan partie Nord, du service hydrographique et océanographique de la marine annexé au présent décret, le périmètre concédé est constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques dans le système géodésique européen compensé (Europe 50) :


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Version 1

Conformément à l'extrait de carte n° 6647 S au 1/20 000, îles de Glénan partie Nord, du service hydrographique et océanographique de la marine annexé au présent décret, le périmètre concédé est constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques dans le système géodésique européen compensé (Europe 50) :