(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Décret du 17 octobre 2001
Historique des versions
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.