JORF n°247 du 24 octobre 2001

Par décret en date du 17 octobre 2001 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « L'Envol pour les enfants européens », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


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Version 1

Par décret en date du 17 octobre 2001 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « L'Envol pour les enfants européens », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.