JORF n°244 du 19 octobre 1997

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Arnaud, de MM.
Albert Salon, Gérard La Cognata, Michel Pipelier, Hubert Vernet et Michel Colin de Verdière :
Mme Martine Blatin, attaché principal d'administration centrale ;
Mme Madeleine Leloup, maître de conférences ;
Mme Colette Métayer, agent contractuel,
reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés,
décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Arnaud, de MM.

Albert Salon, Gérard La Cognata, Michel Pipelier, Hubert Vernet et Michel Colin de Verdière :

Mme Martine Blatin, attaché principal d'administration centrale ;

Mme Madeleine Leloup, maître de conférences ;

Mme Colette Métayer, agent contractuel,

reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés,

décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.