JORF n°244 du 19 octobre 1997

Art. 8. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Reveyrand,
administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Reveyrand, M. Gérard Larôme, administrateur civil, MM. Christian Oquet, Jean-Louis Sabatié et Patrice Tranchant, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer,
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.

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Art. 8. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Reveyrand,

administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes,

arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Reveyrand, M. Gérard Larôme, administrateur civil, MM. Christian Oquet, Jean-Louis Sabatié et Patrice Tranchant, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer,

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.