Art. 6. - Délégation permanente est donnée à M. Serge Arnaud, directeur du développement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Arnaud, la délégation de signature est exercée, dans les mêmes conditions de limite et d'attribution, par MM. Albert Salon, sous-directeur, et Gérard La Cognata, professeur agrégé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Arnaud et de MM. Albert Salon et Gérard La Cognata, M. Michel Pipelier, sous-directeur, M. Hubert Vernet,

administrateur civil hors classe, M. Michel Colin de Verdière, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Henri-Luc Thibault,

ingénieur en chef d'agronomie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la copération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.