Décret du 17 octobre 1997

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Bobillo,

Jean-Bernard Thiant et Jean-Pierre Destouesse, M. Robert Moulié,

administrateur civil, et Mme Marie-Christine Butel, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virements, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Bobillo,

Jean-Bernard Thiant et Jean-Pierre Destouesse, M. Robert Moulié,

administrateur civil, et Mme Marie-Christine Butel, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virements, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération.

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