Art. 1er. - Sont concédés au syndicat mixte d'aménagement et de développement de la Sologne en vertu de la convention passée entre le ministre de l'environnement et ce syndicat et aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent décret l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement du canal de la Sauldre et de l'étang du Puits en vue d'assurer le maintien en eau de cette voie et l'écoulement normal des eaux, de satisfaire les besoins de l'industrie, de l'agriculture, de protéger la vie aquatique et l'environnement et de permettre la pratique de loisirs nautiques sur le domaine de l'étang du Puits.
1 version