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Décret du 17 mai 2021

JORF n°0115 du 19 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mme Sophie MOATI admise à la retraite

Résumé Mme Sophie MOATI a pris sa retraite le 27 janvier 2021 mais continue à travailler jusqu'au 26 juin 2022.

Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2021, Mme Sophie MOATI, présidente de chambre à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 janvier 2021.
Mme MOATI est, sur sa demande, maintenue en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 27 janvier 2021 au 26 juin 2022 inclus.

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Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2021, Mme Sophie MOATI, présidente de chambre à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 janvier 2021.

Mme MOATI est, sur sa demande, maintenue en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 27 janvier 2021 au 26 juin 2022 inclus.