JORF n°16 du 19 janvier 2003

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Manuel Bamberger, délégué adjoint.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Manuel Bamberger, délégué adjoint.