Décret du 17 janvier 2003

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli et de M. Manuel Bamberger, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Pierre Reismann et Patrice Marie, agents contractuels, et à MM. Jean-Marc Lauret et Robert Spengler, attachés d'administration centrale.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli et de M. Manuel Bamberger, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Pierre Reismann et Patrice Marie, agents contractuels, et à MM. Jean-Marc Lauret et Robert Spengler, attachés d'administration centrale.

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