Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des premiers présidents des cours d'appel de Rouen, Nouméa et Saint-Denis de la Réunion
Résumé Trois personnes ont été nommées pour diriger les cours d'appel de Rouen, Nouméa et Saint-Denis de La Réunion.
COUR D'APPEL DE ROUEN :
Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente à la cour d'appel de Rouen.
COUR D'APPEL DE NOUMÉA :
M. Bruno KARL, inspecteur général de la justice, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président à la cour d'appel de Nouméa.
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION :
Mme Fabienne LE ROY, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
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