Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Alain CHATEAUNEUF à la Cour d'appel de Dijon
Résumé M. CHATEAUNEUF change de poste et devient premier président de la cour d'appel de Dijon
COUR D'APPEL DE DIJON :
M. Alain CHATEAUNEUF, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon.
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