JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Décret du 17 décembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, notamment son article 14 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-12 et 41-13 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 35-3-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 1

er

octobre et du 12 novembre 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés après la realisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au siège pénal :
M. Etienne MOREL.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vesoul, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Amélie STOSKOPF.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Béatrice CRETON.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chaumont, pour exercer des fonctions au siège :
M. Pierre-Etienne SANTIPERI.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Marie-Christine POULL, épouse AUBEL.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Karine BOUDEN (RABADEUX).

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au siège civil :
Mme Stéphanie HOURDEAU.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes, pour exercer des fonctions au siège civil :
Mme Martine MERIGEAU.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, pour exercer des fonctions au siège civil :
M. Franck JAGU.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, exerçant des fonctions au siège :
M. Claude CATTO, à compter du 26 janvier 2026 jusqu'au 9 octobre 2027.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux, exerçant des fonctions au siège :
M. Laurent QUESNEL, à compter du 23 janvier 2026, pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France, exerçant des fonctions au siège :
Mme Nelly BRANCHET-PHILIPBERT, à compter du 6 janvier 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège pénal :
Mme Myriam AZOT-BENARROCHE, magistrate exerçant des fonctions au siège, à compter du 14 janvier 2026, pour une durée de 3 ans.

Article 2

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin