Article 1
M. Christian DEMUYNCK, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
1 version
JORF n°0293 du 18 décembre 2010
Article 1
Historique des versions
Version 1
M. Christian DEMUYNCK, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.