Article 1
M. Christian DEMUYNCK, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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JORF n°0293 du 18 décembre 2010
Décret du 17 décembre 2010
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 2010.
François Fillon