Décret du 17 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée », les territoires des communes de :
Bages, Caves, Feuilla, Fitou, Lapalme, Montséret, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Sigean, Villesèque-des-Corbières,
et les parties de territoire des communes de :
Armissan, Bizanet, Boutenac, Fleury, Leucate, Narbonne, Port-la-Nouvelle, Vinassan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée », les territoires des communes de :
Bages, Caves, Feuilla, Fitou, Lapalme, Montséret, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Sigean, Villesèque-des-Corbières,
et les parties de territoire des communes de :
Armissan, Bizanet, Boutenac, Fleury, Leucate, Narbonne, Port-la-Nouvelle, Vinassan.

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