Art. 11. - Le décret du 20 novembre 1975 modifié définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée <<Alsace grand cru>> est abrogé.
Décret du 17 décembre 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 11. - Le décret du 20 novembre 1975 modifié définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée <<Alsace grand cru>> est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance