Art. 11. - Le décret du 20 novembre 1975 modifié définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée <<alsace grand="" cru="">> est abrogé.
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JORF n°295 du 19 décembre 1992
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Art. 11. - Le décret du 20 novembre 1975 modifié définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée <<Alsace grand cru>> est abrogé.