JORF n°298 du 23 décembre 1992

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
affiché dans les préfectures du Nord et du Pas-de-Calais et dans les 102 communes sur lesquelles porte la concession, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par ladite concession.


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Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,

affiché dans les préfectures du Nord et du Pas-de-Calais et dans les 102 communes sur lesquelles porte la concession, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par ladite concession.