Décret du 17 avril 2002

Article 2

Conformément à l'extrait de la carte n° 6333 S au 1/47 510, de l'île de Ré à l'île d'Oléron-Pertuis d'Antioche, à jour de la correction n° 92, du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé au présent décret, le périmètre de cette concession est constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées exprimées dans le système géodésique européen compensé (Europe 50) :

Historique des versions

Conformément à l'extrait de la carte n° 6333 S au 1/47 510, de l'île de Ré à l'île d'Oléron-Pertuis d'Antioche, à jour de la correction n° 92, du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé au présent décret, le périmètre de cette concession est constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées exprimées dans le système géodésique européen compensé (Europe 50) :