JORF n°94 du 19 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Barcellini, cette délégation est donnée à M. Jean-Pierre Tressard, administrateur civil.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Barcellini, cette délégation est donnée à M. Jean-Pierre Tressard, administrateur civil.