JORF n°94 du 19 avril 1992

Décret du 17 avril 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature, modifié notamment par le décret no 87-390 du 15 juin 1987;

Vu le décret no 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre;

Vu le décret du 12 mars 1992 portant nomination d'un délégué à la mémoire et à l'information historique;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète:

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Art. 1er. - Délégation permanente de signature est donnée à M. Serge Barcellini, délégué à la mémoire et à l'information historique, à l'effet de signer tous actes et décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation créée par le décret du 12 mars 1992 susvisé.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Barcellini, cette délégation est donnée à M. Jean-Pierre Tressard, administrateur civil.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Barcellini et de M. Tressard, la même délégation est donnée à M. Gerhart Dehan, attaché principal d'administration centrale.

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Art. 4. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 avril 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

LOUIS MEXANDEAU