JORF n°94 du 19 avril 1992

Art. 1er. - Délégation permanente de signature est donnée à M. Serge Barcellini, délégué à la mémoire et à l'information historique, à l'effet de signer tous actes et décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation créée par le décret du 12 mars 1992 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente de signature est donnée à M. Serge Barcellini, délégué à la mémoire et à l'information historique, à l'effet de signer tous actes et décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation créée par le décret du 12 mars 1992 susvisé.